Les diagnostics obligatoires

Le diagnostic immobilier en un coup d’œil

Lors d’une opération immobilière, que ce soit une vente ou une location, le propriétaire doit mettre en place un dossier complet relatif à l’état du bien ainsi que sa conformité aux règles en vigueur : c’est le diagnostic immobilier. (cf http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.fr/diagnostic-immobilier/)

Il faut alors faire appel à une organisation autorisée et compétente pour l’établir.

Établi en 2005, le diagnostic technique rassemble tous les diagnostics obligatoires lors de la location ou la vente d’un bien immobilier.

Certains sont obligatoires, d’autres non, mais il est quasiment impossible actuellement d’effectuer une opération immobilière sans un de ces constats.

Le premier touche l’amiante. Il est exigé quel que soit le type d’opération effectuée. L’amiante étant très néfaste pour la santé, si sa présence est décelée, une mise aux normes sera obligatoire. Longtemps utilisé dans les peintures ou la plomberie, le plomb est imputé au saturnisme, ainsi un diagnostic plomb ou CREP est aussi obligatoire peu importe l’opération immobilière.

Le diagnostiqueur dpe donne lui, une approximation chiffrée de la consommation énergétique d’un bien immobilier.

Aussi obligatoire, toutefois aucune sanction n’est prévue s’il n’est pas réalisé (Cf : www.activexpertise.fr). Celui du gaz ne touche que la vente et a pour but de réduire les risques de fuite liés à une installation défectueuse. Par ailleurs, l’état des risques naturels et technologiques ou ERNT est un constat obligatoire, peu importe la nature de l’opération. Il n’est valable que six mois.

D’autre part, dans certaines régions affirmées envahies par la préfecture, un diagnostic termites est aussi obligatoire lors d’une vente. Il doit être accompli moins de six mois avant l’acte authentique.

Le diagnostic dit loi Carrez assure la surface d’un logement et est obligatoire lors de la vente d’un bien dont la surface dépasse 8 m2.

Vous pouvez effectuer vous-même les mesures ou faire appel à une expertise immobilière indépendante (Consultez http://www.l-expertise.com/). Enfin, un diagnostic d’assainissement est obligatoire pour la cession d’un bien immobilier équipé d’un assainissement individuel.

Il indique la présence et l’état des installations, ainsi que les travaux conditionnels de mise aux normes à réaliser.