L’importance du diagnostic immobilier

Les diagnostics obligatoires sur un bien immobilier

Dans le cadre d’une transaction immobilière, le vendeur est tenu d’informer l’acquéreur sur l’état du bien immobilier concerné.

Ces informations sont regroupées dans le dossier de diagnostic technique dont le contenu est défini dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH).

Nous allons voir ci-dessous ce qu’il faut faire pour établir ce dossier.

Les éléments à mentionner dans le dossier de diagnostic technique

Le dossier d’ audit d’ accessibilité pour handicapés (Cf : diagnostic-accessibilite-handicapes.fr)  technique doit comprendre les éléments suivants. Le constat de risque d’exposition au plomb, l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou de produits présentant des traces d’amiante, l’état parasitaire du bâtiment.

A noter que ce dernier élément concerne surtout les termites et les zones à risques sont déterminées par arrêté de la préfecture.

Ensuite, il y a l’état de l’installation intérieure de gaz naturel, l’état des risques naturels et technologiques, le diagnostique de performance énergétique (dpe diagnostic (cf www.activexpertise.fr) ) et enfin, l’état de l’installation intérieure d’électricité.

Les critères d’évaluation qui permettent d’établir ces diagnostics sont l’état physique et fonctionnel du bien, la valeur financière, la sécurité incendie, l’analyse des matériaux et enfin, la performance énergétique elle-même.

Le diagnostic immobilier doit toujours être fait par un expert en immobilier agrée (Visitez : www.lexpert.fr) , que ce soit pour un appartement en banlieue ou une vente d’une villa au cap antibes (voir barnes-frenchriviera.com) .

Par ailleurs, il faut également penser à l’accessibilité handicapé qui est vraiment sollicité si c’est un bâtiment à étage. A noter que le diagnostic varie légèrement en fonction de la transaction immobilière qui doit être fait sur le bien (vente ou location).

Lorsqu’il s’agit d’une vente, il faudra diagnostiquer aussi l’état de présence ou d’absence de produits contenant de l’amiante. D’autre part, il y a l’état parasitaire qui est à voir pour les zones déclarées infestées par la préfecture. Puis vient le diagnostic sur le risque d’exposition au plomb.

En plus, il y a le diagnostic de performance énergétique pour informer sur la consommation d’énergie de l’ensemble du bâtiment.

C’est un système qui permet de renforcer les économies d’énergie et réduire les effets de gaz à effet de serre. 

D’ailleurs de puis le 1er janvier 2011, il est obligatoire d’afficher cette information dans l’annonce, que ce soit sur internet, sur magazine ou en agence.

Cette liste n’est pas exhaustive mais elle donne une vue d’ensemble des formalités pour la vente d’un bien immobilier.